السبت، 11 أبريل 2020

Élément : Successions et droits patrimoniaux PDF


droit privé en français s6

Pr. A. Karim EL KHAMLICHI

Partie I : Les successions

Les droits successoraux de la femme

De manière générale, la règle juridique au Maroc a des origines diverses et des sources différentes. On peut distinguer trois types de sources : les coutumes et les traditions, les dispositions de la jurisprudence islamique (droit musulman), et les systèmes juridiques modernes qui datent, notamment, de la période du protectorat. Les règles applicables en matière d'héritage constituent un exemple de cette diversité des régimes et des règles juridiques. 

Le domaine de l'héritage est soumis à de multiples règles : tout d’abord, les règles du droit musulman (Code de la famille), qui constituent le droit commun ou général des successions ; il y a ensuite les régimes spéciaux qui dérogent du droit général, tels que les systèmes des retraites et le système des terres collectives. 

Par ailleurs, le code de la famille s’inspire dans une large mesure du droit musulman. Pour la majorité, les règles détaillées du code en matière des successions sont directement extraites du Coran (loi divine et sacrée) ; et de ce fait, elle confond entre la chari’â (loi divine) et le droit musulman (interprétation humaine).


 La diversité de la législation en matière des successions et la place qu’occupe la « chari’â » au sein du système successoral marocain (chapitre II), influencent directement sur les droits successoraux de la femme. Il paraît donc intéressant de savoir, d’une part, comment les mouvements féministes conçoivent la législation et la chari’â (chapitre I), et d’autre part, si des possibilités de réformes existent (chapitre III)

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